CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - PRIX
Les prix des produits et prestations sont indiqués en € HT (euros HORS TAXE),hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Ces frais sont établis de la manière suivante : 15 € ( participation forfaitaire ) pour toute commande d’un montant inférieur à 600 €.
Toute commande d’un montant supérieur à 600 € est exonérée de ces frais.
CARLIMPEX S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et de la validation des commandes.
Les produits livrés demeurent la propriété de CARLIMPEX S.A. jusqu'au complet encaissement du prix par CARLIMPEX S.A.
Les produits et services vendus par CARLIMPEX S.A. sont réservés aux professionnels et ne sont pas destinés aux particuliers sauf annonce contraire.

Article 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander par :

Téléphone au 01 53 93 23 03 (coût d’une communication locale) depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 9h à 17h00.

Télécopie au 01 42 25 77 93  (coût d’une communication locale) depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 9h à 17h00.

Mail à  infos@carlimpex.com7/7 24/24 ou en prenant contact avec votre commercial habituel.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
CARLIMPEX S.A. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - VALIDATION
Le client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CARLIMPEX S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CARLIMPEX S.A. et ses clients.

Article 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.  Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 5 - LIVRAISON
Les produits vendus par CARLIMPEX S.A. ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits ayant chacun des délais de production et/ou de livraison différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. CARLIMPEX S.A. se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors facturés. CARLIMPEX S.A. ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition, Carlimpex S.A. prévient le client par mail, par fax, par téléphone ou par tout moyen à sa disposition pour transmettre l'information.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, Carlimpex S.A. ne prévient le client que dans la mesure ou cette information lui a été transmise par le transporteur.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Pour tout problème de livraison, vous devez notifier au transporteur et à CARLIMPEX S.A. toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) lors de la réception de votre commande.
En tout état de cause, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si les réserves n'ont pas été officiellement prises comme indiqué ci dessus auprès du transporteur.

Article 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire, par traite ou par virement.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.  L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer à CARLIMPEX S.A. 33 Rue de Ponthieu 75008 PARIS

CARLIMPEX S.A. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7 - RETARD DE PAIEMENT
Le non respect de l'échéance de paiement validé lors de la commande et indiqué sur la facture entrainera l'application de pénalités de retard selon les taux officiels en vigueur à la date de commande. CARLIMPEX S.A. se réserve également le droit de suspendre les livraisons tant que les échéances de réglement ne sont pas honorées par l'acheteur.
Les produitrs livrés restent la propriété de CARLIMPEX S.A. jusqu'à leur paiement intégral.

Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur wwww.carlimpex.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site wwww.carlimpex.com  . est strictement interdite.
Toute copie partielle ou totale constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales.

Article 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de CARLIMPEX S.A. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter 01 53 93 23 00. CARLIMPEX S.A. n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.  En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, CARLIMPEX S.A. ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous devez contacter notre Service clientèle tél: 01 53 93 23 00 CARLIMPEX S.A. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, de non respect des manuels d’utilisation et modes d’emplois, de détournement d’usage, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CARLIMPEX S.A. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels.

Article 11 - GARANTIE
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via CARLIMPEX S.A., nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 01 53 93 23 00. Les produits doivent nous être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en état neuf parfaitement intact et accompagnés d'une copie de la facture d'achat En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Article 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à infos@carlimpex.comou par courrier 33 Rue de Ponthieu 75008 PARIS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.  En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par téléphone 01 53 93 23 03 par télécopie 01 42 25 77 93 ou par eMail infos@carlimpex.com